Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par Steel d'Ambiance, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 538 290 370 00021, dont le nom commercial est minimal, dont le siège social est situé au 5 Rue des Juifs, 54700 Vittonville, France. Contact : hello@minimal-collection.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site minimal-collection.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des lampes nomades imprimées en 3D, fabriquées en France. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles. Minimal se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Minimal est micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Minimal se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires), Apple Pay, PayPal, Shop Pay, Klarna. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement (délai de fabrication à la commande inclus). La livraison est assurée par des transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont indicatifs. Minimal ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison et en informer Minimal à hello@minimal-collection.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à hello@minimal-collection.com avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage, à l'adresse indiquée par Minimal. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client contacte Minimal à hello@minimal-collection.com avec photos à l'appui. Minimal procède au remplacement ou au remboursement selon les cas.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, design, modèles 3D, logos) est la propriété exclusive de Steel d'Ambiance / minimal et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@minimal-collection.com. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Contact
Steel d'Ambiance – minimal 5 Rue des Juifs, 54700 Vittonville, France hello@minimal-collection.com SIRET : 538 290 370 00021